CGV

Dernière mise à jour : 05/03/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site Café Maia à des consommateurs (clients particuliers) et, le cas échéant, à des professionnels, sauf conditions particulières convenues par écrit.

2. Identité du vendeur

Café Maia – Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Adresse : Ruette Talon, 01700 Miribel, France
SIRET : 999 078 090 00019
Email : contact@cafemaia.fr

3. Produits

Les produits vendus sont principalement du café torréfié (en grains et/ou moulu).
Les caractéristiques essentielles (origine, profil, format, prix) sont décrites sur les fiches produits.
Les photographies sont non contractuelles (variations possibles selon les lots et la torréfaction).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable – art. 293 B du CGI (franchise en base).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

5. Commande

Le client passe commande via le site. La commande devient définitive après :

1. la validation du panier,

2. la saisie des informations de livraison,

3. l’acceptation des CGV,

4. le paiement.
   
   Un email de confirmation est envoyé après validation.
   

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement proposés : Carte bancaire via Stripe / PayPal.
La commande est traitée après confirmation du paiement.

7. Livraison

7.1 Zones

Livraison : France métropolitaine.

7.2 Délais

Les délais affichés sont indicatifs. Café Maia met tout en œuvre pour expédier rapidement après torréfaction, selon les stocks et la production.

7.3 Frais de livraison

Les frais sont indiqués avant paiement.

7.4 Réception

En cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, produit abîmé, manquant, colis indiqué livré mais non reçu), le client est invité à contacter Café Maia dans les plus brefs délais, idéalement dans les 48h suivant la réception (ou la notification de livraison), en fournissant des photos du colis et des produits.
Au-delà de ce délai, la prise en charge peut être rendue plus difficile et dépendra des éléments fournis, notamment car les transporteurs peuvent refuser l’indemnisation en l’absence de réserves/protestation et de preuves suffisantes.

8. Droit de rétractation (ventes à distance)

Conformément au Code de la consommation, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception.

Important – Produits alimentaires / scellés :
Pour des raisons d’hygiène, de sécurité et/ou de conservation, le droit de rétractation ne s’applique pas (ou peut être limité) notamment aux produits susceptibles de se détériorer ou se périmer rapidement et/ou aux produits scellés qui ont été descellés par le consommateur (voir art. L221-28 du Code de la consommation).
En pratique chez Café Maia :

• Produit non ouvert / non descellé : retour possible dans le délai légal, sous réserve d’acceptation après contrôle.

• Produit ouvert / descellé : retour et remboursement non possibles.
  
  

8.1 Modalités de retour

Pour exercer la rétractation, le client doit contacter Café Maia par email : [contact@cafemaia.fr] en précisant : numéro de commande, produits concernés, et choix (remboursement).
Les retours s’effectuent à l’adresse : 115 Ruette Talon, 01700 Miribel, France (sauf indication contraire).
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de préparation ou produit défectueux.

8.2 Remboursement

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la récupération des produits (ou preuve d’expédition), via le moyen de paiement initial.

9. Responsabilité

Café Maia ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat des produits. En tout état de cause, lorsqu’elle est engagée, la responsabilité de Café Maia est limitée au montant TTC de la commande concernée, dans le respect des dispositions légales applicables aux consommateurs.

10. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

11. Médiation – règlement des litiges

En cas de litige, le client doit d’abord contacter Café Maia pour rechercher une solution amiable (email : contact@cafemaia.fr).
Si aucune solution n’est trouvée, le client peut saisir un médiateur de la consommation.

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

12. Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront déterminés selon les règles de droit commun.